Générateur PPSPS en ligne
Rédigez votre Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé : risques préremplis selon votre corps de métier, mesures modifiables, PDF au nom de votre entreprise, prêt à transmettre au coordonnateur SPS.
Modèle de PPSPS vierge à télécharger
Téléchargez gratuitement notre modèle de PPSPS simplifié (catégorie 3) au format PDF : toutes les rubriques obligatoires, à remplir à la main ou à joindre à votre dossier.
Ou générez un PPSPS personnalisé en ligne
Renseignez votre chantier ci-dessous : risques préremplis par corps de métier, mesures modifiables, document PDF au nom de votre entreprise sans filigrane. Entièrement gratuit.
Qu'est-ce que le PPSPS ?
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document qui décrit les mesures de prévention mises en oeuvre par une entreprise pour assurer la sécurité de son personnel et des autres intervenants sur un chantier spécifique. Chaque entreprise appelée à intervenir sur une opération soumise à coordination SPS, y compris les sous-traitants, établit son propre PPSPS.
Déclinaison du PGC SPS
Le PPSPS est une déclinaison opérationnelle du Plan Général de Coordination (PGC SPS). Il adapte les directives générales aux spécificités des travaux de chaque entreprise et est transmis au coordonnateur SPS avant le début des travaux (30 jours après réception du contrat, 8 jours pour le second oeuvre).
Quand le PPSPS est-il obligatoire ?
L'établissement d'un PPSPS est obligatoire dans les cas suivants (Code du travail, articles L4532-9 et R4532-56 et suivants) :
Chantiers de plus de 10 000 hommes-jours avec au moins 10 entreprises (bâtiment) ou 5 (génie civil).
Chantiers de plus de 500 hommes-jours ou durée > 30 jours avec effectif en pointe > 20 salariés.
Chantiers soumis à déclaration préalable avec plusieurs entreprises, même sans intervention simultanée.
Travaux présentant des risques spécifiques (arrêté du 25 février 2003) : chutes de hauteur, ensevelissement, proximité de lignes électriques, etc.
Que doit contenir un PPSPS ?
Le contenu est réglementé par les articles R4532-56 à R4532-74 du Code du travail. Le générateur ci-dessus reprend une à une ces rubriques obligatoires :
1. Renseignements généraux
- •Coordonnées complètes de l'entreprise
- •Nom et coordonnées du responsable de l'exécution des travaux
- •Adresse et description du chantier
- •Période d'intervention et effectifs prévisionnels
2. Description des travaux et modes opératoires
- •Nature précise des tâches à réaliser
- •Modes opératoires retenus et phases de travail
- •Matériel, engins et installations utilisés
3. Analyse des risques et mesures de prévention
- •Identification des risques spécifiques pour les salariés
- •Analyse des risques générés sur les autres corps de métier
- •Évaluation des risques liés aux autres entreprises
- •Mesures de prévention : protections collectives, EPI, consignes
4. Hygiène et organisation des secours
- •Accès aux sanitaires, vestiaires, réfectoires
- •Nom des secouristes du travail
- •Contenu de la trousse de secours
- •Consignes en cas d'accident (numéros d'urgence, procédure d'alerte)
Le PPSPS n'est pas un simple document administratif. Il doit être connu des équipes sur le terrain, présenté lors de l'accueil sécurité et mis à jour (nouvel indice) en cas d'évolution des modes opératoires ou de l'environnement du chantier.
Le rôle du Coordonnateur SPS
Le coordonnateur SPS réceptionne les PPSPS de toutes les entreprises, vérifie leur cohérence avec le PGC, peut demander des compléments avant le début des travaux et contrôle leur application sur le terrain lors des inspections communes.