Elaboration d'un PPSPS : Template PDF
Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), la sécurité est un enjeu majeur. Chaque chantier présente son lot de risques, qu'il est impératif d'anticiper et de maîtriser pour protéger la santé des intervenants. Au cœur de ce dispositif de prévention se trouve un document essentiel : le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, plus connu sous l'acronyme PPSPS. Ce guide complet vous détaille sa définition, son cadre réglementaire, son contenu et son importance cruciale.
Qu'est-ce que le PPSPS ?
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document qui décrit les mesures de prévention mises en œuvre par une entreprise pour assurer la sécurité de son personnel et des autres intervenants sur un chantier spécifique. Il vise à analyser, prévenir et gérer les risques liés aux travaux à réaliser.
Rédigé par chaque entreprise intervenante (y compris les sous-traitants), le PPSPS est une déclinaison opérationnelle du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS), lorsque celui-ci est requis. Il adapte les directives générales du PGCSPS aux spécificités de ses propres travaux.
Quand le PPSPS est-il obligatoire ?
L'établissement d'un PPSPS est obligatoire dans les cas de figure suivants, définis par le Code du travail français :
- Chantiers de catégorie 1 : Chantiers de plus de 10 000 hommes-jours avec au moins 10 entreprises (bâtiment) ou 5 (génie civil).
- Chantiers de catégorie 2 : Chantiers de plus de 500 hommes-jours ou d'une durée supérieure à 30 jours ouvrés avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés.
- Chantiers de catégorie 3 : Chantiers soumis à l'obligation de déclaration préalable, où plusieurs entreprises interviennent, même si leur intervention n'est pas simultanée.
- Travaux à risques particuliers : Une liste de travaux présentant des risques spécifiques (chutes de hauteur, ensevelissement, travaux à proximité de lignes électriques, etc.), même si le chantier n'entre pas dans les catégories ci-dessus, impose la rédaction d'un PPSPS.