La Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
Pour tout commencement de travaux, la DOC est obligatoire auprès de la mairie pour informer les autorités locales.
Qu'est-ce que la DOC ?
Déclaration d'Ouverture de Chantier
Document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Qui est concerné ?
Vous détenez un permis de construire et devez déclarer l'ouverture du chantier.
Vous détenez un permis d'aménager et devez effectuer la déclaration à la mairie.
Procédure à suivre
Remplir le formulaire CERFA
Téléchargez et complétez le formulaire CERFA N°13407*10.
Identifier le destinataire
Déclaration auprès de la mairie de votre commune.
Demande auprès du Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris.
Déposer avant le début des travaux
La déclaration doit impérativement être faite avant le commencement des travaux.
Attention : sanctions possibles
En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions peuvent être appliquées, notamment une amende administrative.
Accéder à la procédure officielle
Formulaire CERFA N°13407*10
Accédez au site officiel de l'administration française pour télécharger le formulaire et consulter la procédure complète.
Besoin d'aide ?
Pour toute question relative à votre déclaration, contactez le service urbanisme de votre mairie ou consultez le site Service-Public.fr.