Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 juillet 2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre société], ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souscrivant à un abonnement ou effectuant un paiement unique pour accéder aux services de dimensionnement et de calcul en ligne proposés par le site https://calculpro.fr, ci-après dénommé "le Site".

Article 2 : Services

Le Site propose des outils de calcul et de dimensionnement pour les professionnels du bâtiment. L'accès à ces services peut se faire via un abonnement (mensuel ou annuel) ou par un paiement unique pour un accès limité dans le temps ou à un nombre de calculs défini.

Article 3 : Commande et Paiement

Le Client sélectionne l'offre de son choix sur le Site. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6 : Responsabilité

Les outils de calcul fournis par le Site sont des aides à la décision et ne sauraient remplacer l'avis d'un bureau d'études ou d'un professionnel qualifié. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des résultats obtenus.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.