Calcul de l'effectif ERP et dimensionnement des dégagements
Effectif public par activité, catégorie et groupe, unités de passage et nombre de dégagements requis — puis vérification optionnelle des distances d'évacuation. Le type d'ERP pilote le formulaire ; les types déclaratifs (R, S, W, X…) sont traités comme tels.
Pourquoi calculer l'effectif d'un ERP ?
L'effectif public conditionne toute la sécurité incendie d'un établissement recevant du public : c'est lui qui détermine la catégorie (1re à 5e) et le groupe de classement, puis le nombre et la largeur des dégagements exigés pour évacuer tout le monde en sécurité. Une sous-estimation expose à un refus en commission de sécurité ; une surestimation impose des dégagements surdimensionnés, coûteux et parfois impossibles à intégrer dans le bâti existant.
La réglementation est tentaculaire : quatorze types d'ERP courants, chacun avec ses dispositions particulières (M 2, N 2, V 2…), deux barèmes de dégagements selon la catégorie (CO 38 en groupe 1, PE 11 en 5e catégorie) et des dispositions spécifiques comme la réforme du type M ou la règle des mails. Cet outil calcule l'intégralité de la chaîne mais n'affiche que les champs pertinents pour les activités saisies — le type de classement est déterminé automatiquement d'après l'activité dominante (GN 1).
La chaîne réglementaire en quatre étapes
Effectif public par activité
Chaque local est calculé selon la disposition particulière de son type (surface × ratio, sièges, lits…), arrondi à l'unité supérieure. Les activités multiples d'un même établissement (type mixte) sont sommées.
Catégorie et groupe
L'effectif public est comparé aux seuils de l'article PE 2 (tableau B). En dessous de chacun des seuils applicables, l'établissement est en 5e catégorie (groupe 2), personnel exclu du classement (PE 3 §2). Au-delà, il bascule en groupe 1 (1re à 4e catégorie, R.143-19), effectif de classement = public + personnel sans dégagements propres.
Unités de passage et dégagements
Au-delà de 100 personnes, l'article CO 38 §1 d fixe le nombre d'UP requis. En dessous, un barème direct s'applique. La 5e catégorie utilise le barème simplifié de l'article PE 11.
Distances d'évacuation (optionnel)
En complément, vérifiez les distances réellement parcourues jusqu'aux sorties ou aux escaliers, comparées aux seuils des articles CO 43 et CO 49.
Les différents chemins de la norme, en un coup d'œil
La réglementation ERP n'est pas un calcul linéaire : selon l'effectif obtenu, le dossier bascule sur un chemin différent — barème PE 11 de la 5e catégorie ou CO 38 du groupe 1, avec ses propres cas particuliers (majoration sous-sol, seuil des 2 UP, règle des mails). Le diagramme ci-dessous, généré à partir du moteur de l'outil, montre ces embranchements — déplacez-le et zoomez pour explorer chaque nœud et l'article qu'il applique.
Les formules utilisées
Unités de passage (effectif > 100)
UP : unités de passage requises · effectif arrondi à la centaine supérieure · +1 UP si l'effectif est inférieur à 501
Exemple : 450 personnes → arrondi à 500 → 500/100 = 5 UP, + 1 UP (effectif < 501) = 6 UP. Pour 1 350 personnes → arrondi à 1 400 → 14 UP (pas de majoration, effectif ≥ 501).
Type M — règle générale par niveau (réforme du 15/11/2017)
densité dépendante du niveau : sous-sol/RDC/1er étage 1/3 m² · 2e étage 1/6 m² · étages ≥ 3 : 1/15 m²
Le point de vue de la norme
L'arrêté du 25 juin 1980 modifié (dispositions générales, Livre II) et l'arrêté du 22 juin 1990 modifié (article PE, 5e catégorie) restent les textes de référence, en dépit de la renumérotation du Code de la construction et de l'habitation (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, R.123 devenu R.143). Ce calculateur applique la version consolidée de ces textes sur Légifrance. Il fournit un pré-dimensionnement : la classification définitive et l'acceptation du dossier relèvent toujours de la commission de sécurité, en particulier pour les dispositions particulières et aggravations propres à chaque type (J, U, L, P…), les IGH, ou les configurations non couvertes par le barème standard.
Seuils d'assujettissement à la 5e catégorie (Tableau B, article PE 2)
Un établissement est classé en 5e catégorie uniquement si son effectif public reste en dessous de chacun des seuils applicables à son activité — sous-sol, étages et ensemble des niveaux. Dès qu'un seul de ces seuils est atteint, l'établissement bascule au minimum en 4e catégorie (groupe 1). Un tiret signifie qu'aucun seuil n'est fixé sur cet axe (l'axe ne peut donc pas, à lui seul, faire basculer le classement).
| Type — activité | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| J — Personnes âgées | — | — | 25 |
| J — Personnes handicapées | — | — | 20 |
| L — Audition/conférence/réunion, polyvalente sportive | 100 | — | 200 |
| L — Spectacle/projection, cabaret | 20 | — | 50 |
| M — Magasins de vente | 100 | 100 | 200 |
| N — Restaurants, débits de boissons | 100 | 200 | 200 |
| O — Hôtels, pensions de famille | — | — | 100 |
| P — Salles de danse ou de jeux | 20 | 100 | 120 |
| R — Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies | Interdit | 20 | 100 |
| R — Autres établissements d'enseignement | 100 | 100 | 200 |
| R — Avec locaux réservés au sommeil | — | — | 30 |
| S — Bibliothèques, centres de documentation | 100 | 100 | 200 |
| T — Salles d'exposition | 100 | 100 | 200 |
| U — Soins sans hébergement | — | — | 100 |
| U — Soins avec hébergement | — | — | 20 |
| V — Édifices de culte | 100 | 200 | 300 |
| W — Administrations, banques, bureaux | 100 | 100 | 200 |
| X — Établissements sportifs couverts | 100 | 100 | 200 |
| Y — Musées | 100 | 100 | 200 |
| OA — Hôtels-restaurants d'altitude | — | — | 20 |
| GA — Gares aériennes | — | — | 200 |
| PA — Plein air | — | — | 300 |
Cas particulier des écoles maternelles/crèches (type R) : le seuil « étages » ne vaut 20 que si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage ; les gares souterraines ou mixtes (type GA) restent en 1er groupe quel que soit l'effectif ; les types CTS, SG, EF, REF et PS ne relèvent jamais de la 5e catégorie.
Barème des dégagements (groupe 1, article CO 38 §1)
| Effectif | Nombre de dégagements | Largeur / UP |
|---|---|---|
| 1 à 19 | 1 | 1 UP (0,90 m) |
| 20 à 50 | 2 (dont 1 accessoire possible) | 1 UP + accessoire |
| 51 à 100 | 2 | 2 × 1 UP, ou 1 × 2 UP + accessoire |
| 101 à 500 | 2 | effectif/100 (arrondi centaine sup.) + 1 UP |
| > 500 | 2 + 1 par tranche de 500 | effectif/100 (arrondi centaine sup.), sans +1 |
Au-delà de 200 personnes, l'article CO 36 §3 interdit tout dégagement normal de moins de 2 UP. La 5e catégorie suit un barème simplifié propre (article PE 11 §3), qui bascule vers CO 38 si l'effectif global dépasse 300 personnes (PE 11 §5).
Questions fréquentes
Ressources et liens utiles
Arrêté du 25 juin 1980
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP — dispositions générales et dispositions particulières par type (texte consolidé).
RéférenceArrêté du 22 juin 1990
Dispositions particulières applicables aux établissements de 5e catégorie (articles PE).
5e catégorieCode de la construction et de l'habitation
Classement en catégories (R.143-19) et régime de la 5e catégorie (R.143-14).
CCHMinistère de l'Intérieur — Réglementation ERP
Documentation technique de la sécurité civile sur la réglementation incendie des établissements recevant du public.
Doctrine